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27 nov. 2025 · n°4284 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170
Pour
9
Contre
36
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
RN
majorité pour
53 / 2 / 0 · 55 votants
SOC
majorité pour
19 / 1 / 0 · 20 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EPR
majorité abstention
0 / 5 / 11 · 16 votants
GDR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité abstention
0 / 1 / 7 · 8 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
UDR
majorité abstention
1 / 0 / 4 · 5 votants
Dem
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour170