Tous les votes · Monique Iborra

10 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
6 déc. 2023	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
14 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour