Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

259

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

RERenaissance

majorité pour

112 / 0 / 0 · 112 votants

RNRassemblement National

majorité pour

79 / 0 / 0 · 79 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 65 / 0 · 65 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

LRLes Républicains

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour259

Contre93

Abstention0

Non-votants0