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6 déc. 2023 · n°3141 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 2

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

94
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
RN
majorité contre
0 / 30 / 0 · 30 votants
LFI - NUPES
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour94
Abstention0
  • —