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6 déc. 2023 · n°3142 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Article 3 · M. Serva · amendement n° 10

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Serva dans le cadre du texte « Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102
Pour
47
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
55 / 3 / 1 · 59 votants
RN
majorité contre
0 / 33 / 0 · 33 votants
LFI - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité contre
1 / 9 / 1 · 11 votants
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour102