| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 30 oct. 2023 | l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 25 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Adopté | Contre |
| 24 oct. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 12 avril 2023 | l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 12 avril 2023 | l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 11 avril 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Contre |