Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Suppression de l'article liminaire · M. Guedj · amendement n° 46

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article liminaire déposé par M. Guedj dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

102

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

3 / 1 / 8 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour102

Contre75

Abstention8

Non-votants0