Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Suppression de l'article premier · M. Panifous · amendement n° 14

Demandé par Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Panifous dans le cadre du texte « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 82 / 0 · 82 votants

RNRassemblement National

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

LRLes Républicains

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80

Contre99

Abstention0

Non-votants1

Sébastien ChenuRN