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115 votes · Éducation & culture
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
23 janv. 2025
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
30 mai 2024
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
10 avril 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Abstention
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
1 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
12 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
17 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
28 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Abstention
9 févr. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Pour
9 févr. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
9 févr. 2023
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Adopté
Pour
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