QuiVoteQuoi
← Philippe Juvin

Tous les votes · Philippe Juvin

DR

113 votes · Justice & sécurité · contre

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
19 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 déc. 2023l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 déc. 2023l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéContre
7 déc. 2023l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéContre
7 déc. 2023l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 déc. 2023l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
7 déc. 2023l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéContre
7 déc. 2023l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
1 déc. 2022l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
1 déc. 2022l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéContre
15 nov. 2022l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
14 nov. 2022la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
← PrécédentPage 3 / 3Suivant →