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15 nov. 2022 · n°570 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 4 · M. Molac · amendement n° 38

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Molac dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
119
Contre
23
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 7 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 22 contre22Renaissance · 67 contre67Horizons et apparentés · 8 contreLes Républicains · 15 contre15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 pourRassemblement National · 53 pour53119Contre54Pour
23 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 67 / 0 · 67 votants
RN
majorité pour
53 / 0 / 0 · 53 votants
Dem
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 13 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre119
Abstention23
Non-votants1