Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Article unique · Mme Keloua Hachi · amendement n° 117

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par Mme Keloua Hachi dans le cadre du texte « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

120

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

54 / 0 / 0 · 54 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 31 / 0 · 31 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour120

Contre61

Abstention0

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR