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119 votes · Budget & fiscalité
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Scrutin
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Orientation
Résultat
Vote
22 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
8 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
7 nov. 2023
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
7 nov. 2023
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2023
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
7 nov. 2023
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
7 nov. 2023
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2023
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
6 nov. 2023
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
6 nov. 2023
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
6 nov. 2023
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
6 nov. 2023
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
6 nov. 2023
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
6 nov. 2023
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
27 sept. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 juin 2023
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
20 juin 2023
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 juin 2023
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
20 juin 2023
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
8 juin 2023
l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 juin 2023
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 juin 2023
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 juin 2023
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 juin 2023
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
8 juin 2023
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
23 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
8 nov. 2022
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
8 nov. 2022
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
8 nov. 2022
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
8 nov. 2022
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
25 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
19 oct. 2022
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
19 oct. 2022
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
18 oct. 2022
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
18 oct. 2022
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
18 oct. 2022
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
18 oct. 2022
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Pour
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