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8 nov. 2022 · n°536 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de finances rectificative pour 2022

Article 4 · Mme Pires Beaune · amendement n° 426

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Pires Beaune dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

291
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
97 / 1 / 0 · 98 votants
RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI - NUPES
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
34 / 1 / 0 · 35 votants
LR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
HOR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
LIOT
majorité pour
8 / 2 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour291
Abstention0
  • —