Tous les votes · Paul Molac

23 votes · Environnement & énergie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
19 juil. 2023	l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Abstention
22 juin 2023	l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Rejeté	Abstention
16 mai 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
16 mars 2023	l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
15 mars 2023	l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
31 janv. 2023	l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Assouplissement	Adopté	Abstention
7 déc. 2022	l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Abstention