Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Article 4 · M. Fournier · amendement n° 823

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Fournier dans le cadre du texte « Faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

1 / 0 / 2 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour13

Abstention3

Non-votants1

Hélène LaporteRN