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16 mai 2023 · n°1533 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

399
Pour
100
Contre
39
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
159 / 0 / 0 · 159 votants
RN
majorité pour
84 / 0 / 0 · 84 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 72 / 0 · 72 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
59 / 0 / 0 · 59 votants
Dem
majorité pour
40 / 1 / 0 · 41 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 30 · 30 votants
HOR
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
LIOT
majorité pour
15 / 0 / 5 · 20 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 4 / 4 · 18 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour399
Contre100