Tous les votes · Patrick Hetzel

8 votes · Société · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
16 juil. 2026	l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Contre
16 juil. 2026	l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Contre
15 juil. 2026	l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
15 juil. 2026	l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Contre
12 oct. 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
29 nov. 2022	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre