Tous les votes · Patrick Hetzel

5 votes · nonvotant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 oct. 2024	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).	Social	Protection sociale renforcée	Adopté	Non-votant
14 oct. 2024	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Non-votant
9 oct. 2024	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Non-votant
9 oct. 2024	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Non-votant
8 oct. 2024	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Non-votant