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15 oct. 2024 · n°5 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

235
Pour
117
Contre
1
Abstention
22
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
88 / 0 / 0 · 88 votants
EPR
majorité contre
0 / 57 / 0 · 57 votants
LFI-NFP
majorité pour
56 / 0 / 0 · 56 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EcoS
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
HOR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
DR
majorité contre
0 / 18 / 1 · 19 votants
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour235
Contre117
Abstention1