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9 oct. 2024 · n°2 · scrutin public ordinaire

Article

La création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Article unique

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéJustice & sécuritéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

226
Pour
0
Contre
0
Abstention
21
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
LFI-NFP
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
EPR
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
DR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour226
Contre0
  • —
Abstention0
  • —