Tous les votes · Eva Sas

9 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 mai 2025	le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
27 mars 2025	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
27 mars 2025	l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
24 mars 2025	l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
24 mars 2025	l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
24 mars 2025	l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
24 mars 2025	l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
4 déc. 2023	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention