Tous les votes · Thomas Mesnier

9 votes · Justice & sécurité · contre

Tous les thèmes Économie & travail Budget & fiscalité Justice & sécurité Santé Environnement & énergie Social Institutions & démocratie International & défense Éducation & culture Société Autre

Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 déc. 2022	l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
17 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 nov. 2022	l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
15 nov. 2022	l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
15 nov. 2022	l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
14 nov. 2022	l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
14 nov. 2022	l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
14 nov. 2022	l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
14 nov. 2022	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre