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17 nov. 2022 · n°595 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Suppression de l'article 14 · Mme Élisa Martin · amendement n° 550

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 14 déposé par Mme Élisa Martin dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
LFI - NUPES
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs