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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
25 mai 2023l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
24 mai 2023l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
23 mai 2023l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
23 mai 2023l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
23 mai 2023l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
23 mai 2023l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
23 mai 2023l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDéfense & souverainetéAdoptéContre
23 mai 2023l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
16 mai 2023l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
16 mai 2023l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
16 mai 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
15 mai 2023l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralAdoptéContre
10 mai 2023le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).International & défenseDiplomatie & multilatéralRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 mai 2023l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
4 mai 2023l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAdoptéContre
4 mai 2023l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).SantéÉquilibréRejetéContre
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