Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'article unique · Mme Parmentier · amendement n° 70

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article unique déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

120

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 95 / 0 · 95 votants

RNRassemblement National

majorité pour

49 / 0 / 1 · 50 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour50

Contre120

Abstention4

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem