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16 mai 2023 · n°1532 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

60
Pour
290
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 119 / 0 · 119 votants
RN
majorité contre
0 / 62 / 0 · 62 votants
LFI - NUPES
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
Dem
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
HOR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité abstention
0 / 1 / 5 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60
Contre290