Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Après l'article unique · M. Léaument · amendement n° 19

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article unique déposé par M. Léaument dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

64 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

45 / 20 / 5 · 70 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 49 · 49 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité abstention

2 / 2 / 4 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 1 / 5 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92

Abstention64

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem