Tous les votes · Frédérique Meunier

56 votes · Institutions & démocratie

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 déc. 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
30 nov. 2022	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour