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6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 oct. 2025	la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
9 juil. 2025	l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
9 juil. 2025	l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
8 juil. 2025	l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
8 juil. 2025	l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention