8 juil. 2025 · n°2961 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 1er bis · Mme Brocard · amendement n° 712

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 1er bis déposé par Mme Brocard dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

6 / 18 / 2 · 26 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 12 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 6 / 1 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

2 / 4 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre79

Abstention4

Non-votants2