QuiVoteQuoi
← Scrutins

10 juil. 2025 · n°3033 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 19 bis · M. Sitzenstuhl · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 19 bis déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

65
Pour
31
Contre
11
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
EPR
majorité pour
12 / 1 / 2 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
HOR
majorité abstention
1 / 0 / 7 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 1 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
4 / 1 / 1 · 6 votants
LIOT
majorité pour
3 / 1 / 0 · 4 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs