8 juil. 2025 · n°2959 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Création d'un statut de l'élu local

Suppression de l'article 3 · amendement n° 865

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

130

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 38 / 0 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 7 / 4 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre130

Abstention5

Non-votants2