Tous les votes · Erwan Balanant

12 votes · Justice & sécurité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 juin 2026	l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
5 mai 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
12 févr. 2026	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
1 avril 2025	l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 févr. 2025	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
11 juil. 2023	l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
6 juil. 2023	l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
6 juil. 2023	l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
2 mars 2023	l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention