12 févr. 2026 · n°5357 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article premier · M. Caure · amendement n° 10

Demandé par Président de séance

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Caure dans le cadre du texte « La protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

60 / 0 / 0 · 60 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

1 / 43 / 0 · 44 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 34 / 0 · 35 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 2 / 2 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour124

Contre109

Abstention2

Non-votants3