Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

53 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité abstention

1 / 0 / 36 · 37 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité abstention

1 / 0 / 13 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre0

Abstention53

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR