Tous les votes · Mounir Belhamiti

6 votes · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 mars 2024	l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
5 mars 2024	l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
29 févr. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Abstention
16 mars 2023	l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Adopté	Abstention
21 juil. 2022	l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention