Tous les votes · Huguette Tiegna

10 votes · International & défense

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 mars 2024	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
28 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
19 juil. 2023	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
12 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
9 mai 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
9 mai 2023	la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
17 janv. 2023	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour
17 janv. 2023	l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre