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9 mai 2023 · n°1484 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Motion de rejet préalable · Mme mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme mathilde Panot visant le texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
161
Contre
17
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 115 / 0 · 115 votants
RN
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
LFI - NUPES
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LR
majorité abstention
2 / 8 / 14 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour121
Contre161
Non-votants1