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15 votes · International & défense · nonvotant
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4 févr. 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Équilibré
Rejeté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
International & défense
Défense & souveraineté
Rejeté
Non-votant
4 févr. 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Équilibré
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Équilibré
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Équilibré
Adopté
Non-votant
4 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Adopté
Non-votant
3 févr. 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
International & défense
Équilibré
Adopté
Non-votant
3 févr. 2026
l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Non-votant
3 févr. 2026
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
International & défense
Équilibré
Adopté
Non-votant