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8 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 mai 2024	l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
10 avril 2024	l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
19 mars 2024	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
22 janv. 2024	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
3 oct. 2023	l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
19 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
4 oct. 2022	l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention