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19 mars 2024 · n°3548 · scrutin public ordinaire

Vote final

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en examen en séance publique dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

171
Pour
0
Contre
77
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 7 pourÉcologiste - NUPES · 6 pourSocialistes et apparentés · 19 pour19Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 18 pour18Renaissance · 80 pour80Horizons et apparentés · 9 pourLes Républicains · 21 pour21Non inscrit · 3 pour0Contre171Pour
77 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
80 / 0 / 0 · 80 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 49 · 49 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 27 · 27 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
21 / 0 / 1 · 22 votants
SOC
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour171
Contre0
  • —
Abstention77
Non-votants1