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10 votes · Institutions & démocratie · nonvotant

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 janv. 2024	l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Non-votant
31 janv. 2024	l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
31 janv. 2024	l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
18 janv. 2024	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
30 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Non-votant
4 mai 2023	la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Non-votant
24 nov. 2022	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Non-votant
24 nov. 2022	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Non-votant
24 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Non-votant
24 nov. 2022	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Non-votant