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8 votes · International & défense · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 nov. 2023	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Contre
29 nov. 2023	l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
28 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
9 mai 2023	l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
9 mai 2023	l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre
9 mai 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Contre