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9 mai 2023 · n°1485 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Suppression de l'article unique · M. Ménagé · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Ménagé dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

160
Pour
169
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 126 / 0 · 126 votants
RN
majorité pour
69 / 0 / 0 · 69 votants
LFI - NUPES
majorité pour
42 / 0 / 0 · 42 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
36 / 0 / 2 · 38 votants
Dem
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour160
Contre169
Non-votants1