Tous les votes · Jean-Louis Bourlanges

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 janv. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 janv. 2024	l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 juin 2023	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
31 mai 2023	l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Pour
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour