Tous les votes · Maud Gatel

54 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 nov. 2022	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
24 nov. 2022	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Pour
24 nov. 2022	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
24 nov. 2022	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre

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