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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
15 oct. 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Non-votant
14 oct. 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Non-votant
9 oct. 2024
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Non-votant
9 oct. 2024
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Non-votant
8 oct. 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant
4 nov. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant
31 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant
31 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant
24 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant
24 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Rejeté
Non-votant
24 oct. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant
11 juil. 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Non-votant