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10 votes · Institutions & démocratie · abstention
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Vote
18 juin 2026
l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention
18 juin 2026
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
10 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
24 juin 2025
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
12 févr. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
22 janv. 2025
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
1 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
1 févr. 2024
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
13 juil. 2023
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
13 juil. 2023
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention