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12 févr. 2025 · n°790 · scrutin public solennel

Vote finalCommission mixte paritaire

Loi d'urgence pour Mayotte

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

451
Pour
0
Contre
65
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 10 pourÉcologiste et Social · 37 pourSocialistes et apparentés · 64 pour64Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 pourLes Démocrates · 16 pourEnsemble pour la République · 86 pour86Horizons & Indépendants · 31 pourDroite Républicaine · 46 pour46UDR · 14 pourRassemblement National · 115 pour115Non inscrit · 9 pour0Contre451Pour
65 abstentions2 non-votants
RN
majorité pour
115 / 0 / 0 · 115 votants
EPR
majorité pour
86 / 0 / 0 · 86 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 64 · 64 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
64 / 0 / 0 · 64 votants
DR
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
EcoS
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
HOR
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LIOT
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
UDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
GDR
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants

Votes nominatifs

Pour451
Contre0
  • —
Abstention65
Non-votants2